Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/07/2026

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Article 1 – Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Melity

Forme juridique : SAS

Capital social : 500€

Siège social : 38 rue des Étourneaux, 95610 Éragny, France

Numéro SIREN : SIREN 106 714 066

Directeur Général : Thibault Charles Henri Bentz

Adresse électronique : melity.collection@outlook.com

Article 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Melity utilise la plateforme Shopify afin d'assurer l'hébergement, la maintenance technique, la sécurité et le bon fonctionnement de sa boutique en ligne.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Melity s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption ni erreur.

La société se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Melity, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, designs, bases de données, créations visuelles ainsi que tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Melity ou de leurs titulaires respectifs.

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Article 5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de perturber le bon fonctionnement du site ;
d'introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Melity ou de tiers.

Article 6 – Responsabilité

Melity met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises ou évoluer au fil du temps.

Melity ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une erreur technique ou d'un événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

Article 7 – Liens hypertextes

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Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

Melity n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences liées à leur consultation.

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Article 8 – Données personnelles

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Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

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Article 10 – Droit applicable

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