Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Melity et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de Melity.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Melity et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur la boutique en ligne, sans restriction ni réserve.
Melity se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :
Melity
Forme juridique : SAS
E-mail :
SIREN : 106 714 066
Capital social : 500€
Article 3 – Produits
Melity commercialise des foulards ainsi que des accessoires de mode.
Les photographies, descriptions et illustrations présentes sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés.
Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran ou de votre appareil.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Melity se réserve le droit de modifier ou retirer un produit de la vente à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais restent exclusivement à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Melity se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Melity jusqu'au paiement complet de leur prix.
Le transfert des risques intervient dès la livraison du colis au client.
Article 5 – Commandes
Les commandes sont exclusivement réalisées sur le site internet de Melity.
Avant de confirmer sa commande, le client s'engage à vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive dès réception de l'e-mail de confirmation envoyé par Melity.
Melity se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
- informations incomplètes ou erronées ;
- suspicion de fraude ;
- incident de paiement ;
- non-respect des présentes CGV ;
- indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'annulation d'une commande après paiement, le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).
Le client peut régler ses achats à l'aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande, notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité)
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- PayPal
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par Melity.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Melity.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation de l'acceptation du paiement.
Melity se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, de fraude suspectée ou de tout incident de paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Après acceptation de la demande, les instructions de retour seront communiquées au client.
Les articles devront être retournés :
- dans leur état d'origine ;
- non portés ;
- non lavés ;
- non endommagés ;
- avec leurs étiquettes d'origine ;
- dans leur emballage d'origine non ouvert.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, sali, parfumé, lavé ou détérioré ne pourra donner lieu à un remboursement.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification du ou des articles retournés.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 8 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les mises à jour régulières du site, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d'une commande.
Dans cette situation, Melity informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir :
- le remboursement intégral de la commande concernée ;
- ou, lorsque cela est possible, le remplacement du produit par un article équivalent.
Melity ne saurait être tenue responsable d'une rupture de stock indépendante de sa volonté.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison estimés sont les suivants :
- France : 5 à 8 jours ouvrés (Livraison Standard)
- Europe : 7 à 14 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de Melity.
En cas de retard important, Melity s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants en cas de retard de livraison.
Une fois le colis confié au transporteur, Melity ne pourra être tenue responsable des retards liés :
- aux services du transporteur ;
- à une adresse erronée ou incomplète renseignée par le client ;
- à l'absence du destinataire lors de la livraison ;
- à un cas de force majeure.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Melity bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter Melity à l'adresse suivante :
Après étude de la demande, Melity proposera, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Responsabilité
Melity met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des produits et des services proposés sur son site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation des produits ;
- usure normale ;
- mauvaise conservation ou entretien des articles ;
- dommages résultant d'un usage inapproprié ;
- interruption du site internet ;
- problème technique indépendant de sa volonté ;
- force majeure.
Melity ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Melity est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les logos ;
- les illustrations ;
- les créations graphiques ;
- le design du site ;
- les éléments visuels de la marque.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Melity est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à son suivi ainsi qu'à la gestion de la relation client.
Melity traite ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le client dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Melity restée sans réponse satisfaisante.